Aide panneau solaire photovoltaïque (Mise à jour 2023)

En 2018, le gouvernement français a érigé une feuille de route dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en se donnant pour objectif d’atteindre une part de 40% d’énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030. En parallèle, face à l’augmentation du coût des sources d’énergie traditionnelles, de plus en plus de particuliers et de professionnels se tournent vers les panneaux solaires photovoltaïques pour alimenter leur maison ou leur leur local professionnel. Les panneaux solaires présentent un certain nombre d’avantages : l’énergie produite et propre et inépuisable, ils réduisent notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles et ils peuvent permettre de réaliser des économies significatives sur nos factures d’électricité. Depuis le début des années 2000 et les prémices de l’expansion du photovoltaïque, l’état a mis en place différentes aides pour contribuer au développement de l’énergie solaire. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes dispositifs financiers à votre disposition alors si vous cherchez des informations faciles à comprendre et à jour sur les aides de l’État pour les panneaux solaires, poursuivez la lecture !

L’état, un coup de boost important pour la filière

Investir dans une installation photovoltaïque n’est pas une décision anodine car le coût peut en refroidir certain. Quand bien même ces 10 dernières années le coût des panneaux solaires est divisé par 10, tous nos concitoyens ne peuvent pas se permettre un tel investissement, même à considérer une petite installation en autoconsommation.

Les développement des énergies renouvelables fait partie des axes prioritaires pour le gouvernement. Pour atteindre les objectifs fixés, il a été mis en place de nombreuses incitations matérialisées par des aides : différents régimes de subventions, un taux de TVA réduit. Il y a un fort désir d’augmenter l’utilisation de l’énergie solaire avec pour but d’améliorer l’indépendance énergétique de la France. De plus, la démocratisation des installations photovoltaïques nous met à l’abri de l’augmentation des coûts de l’électricité.

Un autre point est que le secteur de l’énergie solaire est un formidable pourvoyeur d’emplois. Des emplois pour tous les niveaux et surtout non délocalisables. Les principales entreprises du photovoltaïque ont des plans d’embauche pour 2022, qui varient entre 40 et 100 nouveaux emplois par entreprise.

Voyons maintenant les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Prime à l’investissement pour l’autoconsommation photovoltaïque

Intronisé en 2017, la prime à l’investissement (ou prime à l’autoconsommation photovoltaïque) est un soutien financier mobilisable sans condition d’âge ou de revenus. Elle est éligible également pour une résidence secondaire.

Cette prime est accordée aux particuliers et aux professionnels qui choisissent l’autoconsommation photovoltaïque avec la vente au surplus. Dans les faits, cela veut dire que vous consommez l’énergie photovoltaïque produite par votre centrale solaire. Si la production photovoltaïque dépasse la consommation, l’excédent (appelé surplus) est vendu à l’EDF OA (Obligation d’Achat).

Pour rappel, l’autoconsommation est le fait de consommer tout ou partie de votre production photovoltaïque. Ainsi, les électrons solaires alimentent vos appareils électroniques, votre réfrigérateur, votre ballon d’eau chaude,…

Vous avez 2 possibilités pour injecter ce surplus sur le réseau:

✔️ Soit il est injecté gratuitement sur le réseau public d’électricité

✔️ Soit il est valorisé en le vendant sur le réseau

La vente de l’électricité excédentaire (le surplus) est garantie durant 20 ans à un tarif d’achat déterminé par le gouvernement. Ce montant est de 0,10 € / kWh pour les générateurs solaires inférieurs ou égaux à 9 kWc (taux en vigueur au 01/01/2022). Lorsque votre installation est supérieure à 9 kWc, le tarif d’achat du surplus est de 0,06 € / kWh. généralement, une centrale en autoconsommation génère au minimum une centaine d’euros chaque année rien qu’avec la vente d’électricité (hors prime d’investissement).

La prime d’investissement est versée par EDF OA sur 5 années : vous percevez chaque année 20% du total, ainsi que les gains de la vente de votre électricité. Les installations jusqu’à 100 kWc (environ 500m² de toiture) en vente du surplus sont éligibles à la prime d’investissement.

Voici les montants des primes en fonction de la puissance de l’installation :

Puissance de l’installation photovoltaïque	Montant de la prime en €/kWc
≤ 3 kWc	380 euros
De 3 à 9 kWc	280 euros
De 9 à 36 kWc	160 euros
De 36 à 100 kWc	80 euros

💰 Exemple 1 : dans le cas d’une installation de 3 kWc, le calcul de la prime est le suivant :

3 kWc x 380 euros = 1140 € ainsi vous percevrez 228 euros (1140€ divisé par 5) chaque année pendant 5 ans.

💰 Exemple 2 : dans le cas d’une installation de 7 kWc, le calcul de la prime est le suivant :

7 kWc x 280 euros = 1960 € ainsi vous percevrez 392 euros (1960€ divisé par 5) chaque année pendant 5 ans.

Pour bénéficier de ce financement par l’état, il faut remplir 2 conditions :

✔️ L’installateur photovoltaïque doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce label crée par le ministère de la Transition Ecologique en 2011 ne permet malheureusement pas de garantir les compétences et le sérieux de l’installateur photovoltaïque.

✔️ Votre installation doit respecter l’un des 3 critères techniques suivants : elle doit être installée parallèlement à votre toiture ou être installée sur une toiture terrasse (toit plat) ou remplir au moins une fonction parmi les suivantes :

📌 Allège : Mur d’appui construit dans la partie inférieure d’une fenêtre,

📌 Bardage : Revêtement des façades du bâtiment,

📌 Brise-soleil : Système fixé contre une façade vitré pour se protéger du soleil,

📌 Ombrière : Structure permettant de fournir de l’ombre et plus largement de protéger des intempéries,

📌 Pergola : À l’extérieur, la pergola solaire est une solution aussi innovante qu’esthétique. Équipée de panneaux photovoltaïques en toiture, elle absorbe le rayonnement lumineux pour le redistribuer à toute votre habitation,

📌 Mur-rideau : C’est un mur de façade qui assure la fermeture de l’enveloppe du bâtiment sans participer à sa stabilité (les charges étant transférées à la fondation principale par des raccordements aux planchers ou aux colonnes du bâtiment). Les panneaux sont donc appuyés, étage par étage, sur un squelette fixe,

📌 Garde-corps : Parapet établi pour empêcher de tomber d’un pont, d’un lieu élevé.

Malheureusement cette prime est dégressive, il y a 2 ans, le kilowatt crête était financé 390€ et non 380€. Cette prime a vocation à s’éroder au fil du temps, au fil de l’expansion désormais inéluctable du photovoltaïque.

Ce qui évolue au 1er janvier 2023

Une évolution majeure pour 2023 concernant la prime à l’autoconsommation qui sera désormais versée en une seule fois, au premier anniversaire de votre centrale photovoltaïque. Depuis son lancement en 2017, cette aide était versée par EDF Obligation d’Achat (EDF OA) en 5 versements répartis équitablement sur 5 années. Avec cette évolution, le gouvernement souhaite faciliter le passage à l’acte des français en versant l’intégralité en une fois et ainsi faciliter le financement du projet.

Cette aide est est éligible à chacun, professionnels et particuliers. Elle s’applique à l’ensemble des installations photovoltaïques raccordées au réseau public, à l’exception des centrales au sol et des installations photovoltaïque de puissance supérieure à 100 kWc. Pour bénéficier de cette prime, la mise en œuvre doit être réalisée par une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) et la conformité électrique validée par le Consuel.

Voici les montants des primes au 1^er janvier 2023 :

💰 430 €/kWc pour les installations < 3 kWc.

💰 320 €/kWc pour les installations < 9 kWc.

💰 180 €/kWc pour les installations < 36 kWc.

💰 90 €/kWc pour les installations < 100 kWc.

Le barème change tous les trimestres, avec un commencement d’année tarifaire le 1^er février. Nous n’avons pas encore connaissance des primes versés au 1^er février 2023.

Tarif d’achat de l’énergie photovoltaïque

Dans certains cas, le meilleur modèle économique n’est pas de pratiquer l’autoconsommation mais de vendre la totalité de sa production d’électricité photovoltaïque sur le réseau public. Pour ce faire, il faut avoir recours au modèle historique de valorisation de la production solaire, la vente d’électricité.

EDF Obligation d’Achat, fréquemment appelé « OA », est l’organisme public qui a pour objectif d’acheter l’électricité solaire aux producteurs qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. Un contrat est signé entre le producteur et EDF OA. Ce contrat permet de vendre le kilowattheure (kWh) d’électricité à un tarif fixe garanti pendant 20 ans.

Les règles d’éligibilité pour bénéficier de ce tarif ont de nombreuses fois changées. Actuellement, le tarif d’achat du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous possédez et de sa puissance :

Puissance de l’installation photovoltaïque	Tarif d’achat en €/kWh
≤ 3 kWc	0,2022
De 3 à 9 kWc	0,1718
De 9 à 36 kWc	0,1231
De 36 à 100 kWc	0,1070
De 100 à 500 kWc	0,1107 jusqu’à 1100 kWh/kWc puis 0,0400

A noter que pour bénéficier des tarifs d’obligation d’achat (OA) évoqués ci-dessus, les projets photovoltaïques supérieurs à 100 kWc doivent également un bilan carbone inférieur à 550 kg eqCo2/kWc)

Ce qui évolue au 1er janvier 2023

La vente de l’électricité se fait à un tarif d’achat réglementé par l’État, en fonction de l’arrêté tarifaire publié par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui est revu généralement à la baisse trimestriellement. La dernière mise à jour date du 28 juillet 2022, avec l’annonce du gel de la baisse tarifaire jusqu’au 30 avril 2023.

En septembre 2022, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a pris des décisions pour soutenir l’autoconsommation photovoltaïque, comme la prise en compte de l’inflation dans le tarif de vente d’électricité.

En ce début 2023, les nouveaux tarifs ne sont pas publiés. Ce sont toujours les tarifs du 1^er août 2022 qui s’appliquent. Le tarif d’achat de l’électricité solaire dans le cadre d’une vente en totalité varie de 20,22 c€/kWh pour les installations inférieures à 3 kWc à 10,7 c€/kWh pour les installations jusqu’à 100 kWc. Si vous vendez uniquement votre surplus, le tarif d’achat évolue entre 0,06 ou de 0,10 euros/Wc en fonction de la puissance de l’installation.

Ce qui ne change pas est que le tarif est fixé par un contrat signé avec EDF Obligation d’Achat. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la signature et est valable 20 années.

Les dispositions 2023 ne marquent pas de changement fondamentaux dans les subventions au photovoltaïque mais des évolutions sont en gestation pour publication en ce début d’année.

TVA pour le photovoltaïque

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 10% au lieu de 20%, il faut que votre installation de panneaux solaires dispose d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Pour toute centrale solaire de puissance supérieure à 3 kWc, le taux de TVA passe à 20%.

A noter que dans le cas d’une installation solaire destinée à produire du chauffage (Solaire thermique, hybride ou aérovoltaïque), la TVA est de 5,5%.

MaPrimeRénov’

Ce dispositif vient en remplacement du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). MaPrimeRénov’ s’applique à tous les travaux liés à la rénovation énergétique de l’habitat. Contrairement au crédit d’impôt, cette aide est versée en cours de travaux. En ce qui concerne les conditions d’obtention de l’aide, les installations solaires photovoltaïques sont exclues de ce dispositif.

Uniquement les centrales solaires thermiques ou hybrides (aérovoltaïques par exemple) sont éligibles à l’aide. Tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, peuvent bénéficier de l’aide, à condition que le logement faisant l’objet des travaux ait au moins 2 ans et que les travaux aient été réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’Environnement).

Eco Prêt à taux 0% (Eco-PTZ)

Cet éco prêt à taux nul vous permet d’emprunter une somme d’argent sans payer d’intérêts. Pour bénéficier de ce prêt, vous devez répondre à une liste de critères :

• Choisir des panneaux solaires thermiques, aérovoltaïques ou hybrides ;
• Être affilié à une banque ayant signé une convention d’autoconsommation implémentée par l’État et Enedis ;
• Solliciter un installateur photovoltaïque labélisé RGE ;
• Installer les modules photovoltaïques sur votre résidence principale construite avant le 01/01/1990 en France métropolitaine et avant le 01/05/2010 hors France métropolitaine ;

Si vous répondez à ces critères, vous pourrez obtenir un prêt à taux zéro d’un montant compris entre 7 000 et 30 000 € (bouquet de travaux) pour l’installation des panneaux. Vous noterez que le photovoltaïque n’est plus éligible à cette aide.

Exonération d’imposition sur les revenus photovoltaïques

Vous êtes imposé sur la vente de votre surplus d’électricité. Cependant, vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur le revenu si les 3 conditions suivantes sont réunies :

• votre installation est inférieure à 3 kWc,
• votre centrale solaire est raccordée au réseau public d’électricité en deux endroits maximum,
• votre générateur PV n’est pas utilisée pour des activités professionnelles.

Aides locales pour l’installation de panneaux solaires

De plus en plus de collectivités participent financièrement aux projets d’autoconsommation. Veuillez prendre contact avec votre conseil général, votre conseil régional ainsi que votre mairie pour leur demander si une subvention est allouée. Voici quelques exemples de collectivités qui apportent une aide financière pour les panneaux solaires :

💵 La communauté d’agglomération du Libournais (33), abrégée en CALI, finance à hauteur de 20% (avec un plafond à 2000€) votre installation solaire.

💵 Le département des Bouches-du-Rhône (13) a initié une prime Provence Eco-renov pour participer au financement de votre installation photovoltaïque. Le département aide jusqu’à 25 % du montant de votre devis, et ce, jusqu’à 3 000 €. Pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés sur votre résidence principale qui doit avoir été bâtie avant le 01/01/2000 et il y a également un plafond selon vos revenus.

💵 Le département de l’Essonne (91) propose une aide écologique de 500 € grâce à son dispositif éco-logis 91.

💵 En région Grand Est, une aide de 750 €/kWc, qui peut aller jusqu’à 30 000 €, est octroyée pour les installations de modules photovoltaïques jusqu’à 100 kWc. Celle-ci est plafonnée à 30 % du montant total de la centrale solaire.

💵 En Corse, les propriétaires de maisons individuelles peuvent percevoir une aide de 2000 €/kWc maximum (avec un plafond à 6000 €) si l’entreprise de pose des panneaux solaires dispose d’une qualification QualiPV.

💵 La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (01) a initié un fond permettant de bénéficier d’une aide à l’installation de modules photovoltaïques pouvant atteindre 1000 euros.

💵 Toulouse (31) métropole a quant à elle mise en place une subvention pour les administrés des 37 communes de l’agglomération de Haute-Garonne. Cette aide, dont seuls les bâtiments de plus de 2 ans sont éligibles, vise à financer à hauteur de 25% (et avec un plafond de 15000 euros) les générateurs solaires photovoltaïques.

💵 La commune d’Anor (59) a mis en place une aide pour les générateurs solaires photovoltaïques en autoconsommation avec ou sans vente du surplus les résidences principales pour des puissances de 3, 6 ou 9 kWc. Ce coup de pouce financier possible jusqu’à 2 700 € permet aux habitants d’économiser en produisant une partie de l’électricité dont ils ont besoin.

💵 Bordeaux Métropole (33), composé de 28 communes, subventionne votre projet photovoltaïque en autoconsommation jusqu’à 20 % du montant de votre devis, et ce, dans la limite de 1 000 €. Le dispositif MaRénov doit cependant répondre à quelques critères. Vous devez autoconsommer, votre foyer doit avoir des revenus annuels inférieurs à 80 000 €, les travaux doivent être réalisés sur votre résidence principale et votre logement doit avoir plus de quinze ans.

Comme vous le constatez, les collectivités promeuvent largement l’énergie solaire cependant un arrêté du 6 octobre 2021 initié par la ministre de la Transition écologique interdit d’avoir recours aux aides locales et nationales pour une même installation. Cela signifie qu’il vous faudra choisir l’aide la plus avantageuse entre l’aide locale et la prime à l’autoconsommation + tarif de vente du surplus.

Dispositif d’aides de l’ANAH pour le photovoltaïque

L’Agence Nationale de l’Habitat accorde une aide financière aux propriétaires qui souhaitent installer des panneaux solaires photovoltaïques. Cette subvention est cependant conditionnée. Il faut notamment ne pas dépasser un certain plafond de revenus et obligatoirement recourir aux services d’un installateur RGE. En outre, le projet doit augmenter l’efficacité énergétique de l’habitation de 25% au moins, et le coût total des travaux doit se limiter à 20 000 euros. Alors, l’Anah peut payer jusqu’à 50 % des travaux, en fonction de vos revenus.

Dispositif « Habiter mieux »

« Habiter mieux » est un dispositif qui peut être combiné avec le programme de l’Anah. Il rémunère les ménages qui choisissent de produire de l’énergie photovoltaïque à hauteur de 10% du coût de leur installation. Ainsi, pour un projet solaire qui coûte 6 000 euros, vous recevrez 600 euros.

Pour percevoir cette aide, vous devez en faire la demande avant le début des travaux d’installation, habiter une maison bâtie qui a au minimum 15 ans, et recourir aux services d’un professionnel reconnu.

2 types de foyers sont visés pour percevoir la prime « Habiter Mieux » :

• Pour les foyers à revenus dits « modestes », cette aide prend en charge 35 % du prix des travaux ;
• Pour les foyers à revenus « très modestes », la prise en charge s’élève à 50 % ;

Les nouvelles dispositions du gouvernement en faveur du solaire

Ces dispositions ont pour but de dynamiser le secteur de l’agriculture et des entreprises. Malheureusement, ces mesures ne concernent pas le segment du résidentiel.

Fluidifier le développement de l’énergie solaire

Plusieurs dispositifs de soutien visent à favoriser le développement du photovoltaïque dans des zones qui présentent des enjeux environnementaux moindres.

• Le plafond du tarif d’achat (Guichet Unique) a été relevé de 100 à 500 kWc. Cette décision pré-annoncée 2 ans auparavant par le gouvernement a eu pour effet de générer un afflux considérable de demande dés sa publication au journal officiel.
• Solarisation obligatoire de nouvelles constructions telles que entrepôts, hangars et parkings (couverts et extérieurs) de plus de 500 m². Les nouveaux immeubles de bureaux sont également concerné à partir de 1000 m².

Mobiliser de nouvelles surfaces exploitables

Pour les grandes installations (supérieure à 500 kWc), une feuille de route a été établie pour la période 2021-2026 à raison de 3 gigawatts annuellement. Ces projets visent plus précisément les toitures de bâtiments et les terrains dégradés pour les centrales au sol.

L’état apporte sa pierre à l’édifice en s’engageant à réaliser 1000 projets photovoltaïques sur le foncier public d’ici 2025. Les projets sur les aires de service des autoroutes concédées sont notamment concernées.

Simplifier le processus administratif

Les petits projets d’installations photovoltaïques ne seront plus soumis à une autorisation environnementale, processus couteux et chronophage. Par ailleurs, dans certains cas, les autorisations d’urbanisme en ombrières de parking et sur bâtiments pourront être délivrés par le maire.

Accompagner les installateurs et développeurs photovoltaïques

La loi Climat et Résilience anticipe une diminution des coûts de raccordement au réseau public pour les projets de puissance inférieure à 500 kWc.

Par ailleurs, les collectivités seront épaulées par un réseau de conseillers photovoltaïques qui les aideront dans l’identification, le montage et le développement de nouveaux projets sur leurs territoires.

Des label « Villes solaires » et « Départements solaires » récompenseront les collectivités les plus actives et les plus engagées dans la promotion de l’énergie solaire photovoltaïque.

Les aides panneaux solaires sont-elles cumulables ?

Cette question est extrêmement importante car en combinant certaines d’entre elles, vous pouvez réduire considérablement le coût restant de votre devis solaire.

La réponse est oui ! Certaines de ces aides sont cumulables. Par exemple, moyennant 2 installations, il est possible de bénéficier de la prime pour l’installation en vente du surplus sur un première installation et du tarif d’achat photovoltaïque sur une seconde installation.

Tableau récapitulatif des aides aux panneaux solaires

En synthèse, voici les différents dispositifs d’aide à l’installation de panneaux solaires :

Aides	Soutien au Photovoltaïque
Prime à l’autoconsommation	De 80 à 380 €/kWc
Vente de surplus	De 0,06 à 0,10 €/kWh
Tarif d’achat	De 0,1521 à 0,1789 €/kWc
Eco PTZ	Non éligible
TVA	10 % si projet ≤ 3kWc
Dispositif ANAH	Financement jusqu’à 50 % du montant
PrimeRénov	Non éligible
Certificat Economie Energie (CEE)	Non éligible

Voilà, vous disposez dorénavant de tout l’arsenal mis à disposition par l’état pour inciter les français à investir dans une installation solaire photovoltaïque. Comme toujours en matière d’énergie solaire, soyez vigilant ! Attention aux éco-délinquants qui n’hésitent pas à inventer de toutes pièces des « programmes nationaux de solarisation », des « primes à l’intégration paysagère », des « primes à la transition écologique » ou encore des panneaux gratuits. Certains utilisateurs de notre plateforme ont même évoqué un CITE ressuscité pour le photovoltaïque aux dires de certains arnaqueurs du solaire.

Avec toutes ces aides photovoltaïques, est-ce le bon moment pour se lancer ?

Pourquoi attendre pour investir dans une installation photovoltaïque ? N’attendez pas que les aides aux panneaux solaires baissent comme ce fut toujours le cas dans la jeune histoire du photovoltaïque.

Certes, personne ne vous offrira gracieusement un générateur photovoltaïque. Par contre, les différentes aides publics et la baisse massive des modules, onduleurs, optimiseurs de puissance, micro onduleurs et autres matériels photovoltaïques n’a jamais

Et que dire de la hausse continuelle de vos factures d’énergies qui pousse de plus en plus de français à faire le choix d’une énergie propre telle que l’énergie solaire !

Profitez de ce parfait alignement des planètes et agissez ! Pour le climat et pour votre portefeuille.